Budget du Conseil Régional Rhône-Alpes : pour le patronat, c’est tous les jours Noël !

L’essentiel de la session des 17, 18 et 19 décembre 2008 du Conseil Régional Rhône-Alpes a été consacrée au budget 2009.

Ce budget s’élève à 2,396 milliards d’Euros, dont 800 millions d’Euros en investissement et 1,6 millions d’Euros en fonctionnement. Alors que Jean Jacques Queyranne, président PS de la région a défendu un "budget anti-crise, utile aux rhônalpins ", nous publions ci dessous l’intervention de notre camarade Myriam Combet, conseillère régionale de la LCR :

Conseil régional Rhône-Alpes-Session des 17 , 18 et 19 décembre 2009-Budget primitif 2009

Il faut bien sûr replacer ce budget 2009 dans le contexte que nous connaissons :

un contexte de crise, qui bien davantage qu’une crise financière, est beaucoup plus globalement une crise du système capitaliste qui montre toutes ses limites et ses contradictions, avec une course effrénée à la croissance et au profit à tout prix, au mépris des hommes et de l’environnement

un contexte de récession qui s’étend, avec comme conséquence une augmentation du chômage, une précarisation sans précédent et des vagues de licenciements qui frappent en particulier le secteur automobile mais on peut dire que c’est toute l’activité économique qui est impactée à des degrés divers, et Rhône-Alpes n’est hélas pas épargnée.

Et dans ce contexte, le Président de la République s’est soudainement converti au keynésianisme. Il veut refonder le capitalisme, pour en faire un capitalisme sain dit-il. Mais c’est ce même Président qui décide de débloquer des milliards d’Euros pour sauver les intérêts des banquiers, c’est le même qui décide aussi la retraite à 70 ans, le travail le dimanche, le démantèlement du droit du travail et des services publics.

Et enfin, et c’est très important parce qu’aussi porteur d’espoir, il y a une montée des luttes et des mobilisations car la révolte gronde, traduisant par là même une délégitimation du pouvoir en place et à ce titre, il faut affirmer notre soutien aux luttes lycéennes actuelles qui subissent une répression forte et je forme aussi le souhait que nous soyons très nombreux dans la rue le 29 janvier.

Donc c’est dans ce contexte qu’intervient votre budget.

Deux mots sur la fiscalité : vous l’avez rappelé dans votre rapport, les collectivités sont de plus en plus dépendantes des dotations de l’Etat, qui ne compense pas à l’Euro près, comme il s’y était engagé, les transferts de compétences et qui par ailleurs ne respecte pas ses engagements dans le cadre du CPER comme nous l’avons vu hier. Cette situation est encore aggravée par le plafonnement de la taxe professionnelle.

Raison pour laquelle j’aurai souhaité que nous n’en rajoutions pas avec l’exonération de taxe professionnelle que vous avez décidée il y a quelques semaines en faveur des jeunes entreprises innovantes. Et je suis d’autant plus à l’aise pour le dire qu’elles bénéficient déjà de plus de 105 millions d’Euros d’exonération de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu et que leur potentiel de croissance est très fort puisqu’elles ont enregistré plus de 22 milliards d’Euros de chiffre d’affaires.

Dans cet environnement contraint, vous avez fait le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité et on ne peut qu’en être satisfaits pour les contribuables rhônalpins, dont beaucoup subissent déjà une dégradation de leur pouvoir d’achat.

Mais vous avez aussi fait le choix de réévaluer la taxe intérieure sur les produits pétroliers, avec laquelle, je l’ai déjà dit, je suis en désaccord en particulier parce qu’elle pénalise les plus modestes.

Sur les dépenses :

S’agissant de l’apprentissage :

Sur l’apprentissage, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de dire mon scepticisme vis à vis de cette mesure car, de mon point de vue, on ne peut pas concevoir l’apprentissage comme alternatif à la formation initiale. Au-delà des taux de rupture de contrat toujours très importants que nous constatons, je pense que l’apprentissage répond davantage à une vision hélas utilitariste de l’éducation. Je crois bien davantage à la valorisation de l’enseignement professionnel qui subit malheureusement des attaques répétées alors qu’il constitue pourtant bien la voie de la réussite pour des milliers de jeunes.

S’agissant des lycées, face aux attaques répétées contre le service public de l’éducation, du primaire à l’enseignement supérieur, il faut effectivement donner des moyens pour améliorer les conditions de travail des personnels et des lycéens et vos propositions sont à accueillir positivement. Quant à la hausse, cette année encore, de la dotation en faveur des lycées privés, je la dénonce d’autant plus qu’elle aurait pu servir plus utilement les lycées publics comme je l’avais proposé dans mon amendement, que vous avez rejeté.

Sur l’habitat et la politique de la Ville, face à un désengagement complet de l’Etat en matière de logement social avec la Loi de Démobilisation pour le Logement de Mme BOUTIN, qui déshabille Paul pour habiller Jacques, il est important que la région intervienne fortement pour lutter contre la précarité et l’exclusion et les orientations 2009 en matière de foncier et d’habitat vont, de ce point de vue, dans le bon sens.


S’agissant des Transports
, les efforts consentis sont importants, ce qui devrait permettre d’améliorer le service rendu et je crois qu’il faut aussi saluer le travail conduit au sein des comités de ligne qui sont un outil participatif intéressant. En matière de tarification, la baisse du coût de la carte Coup de Foudre pour les jeunes que nous avons votée hier est évidemment un point positif du budget. Cela étant dit, en matière d’infrastructures routières, je redis ma vive opposition au soutien au réseau autoroutier, incompatible avec les exigences de développement durable que vous défendez par ailleurs…

Action économique

C’est sans doute sur l’action économique que j’aurais le plus d’observations.

Je souhaiterais tout d’abord préciser que le souci qui est le vôtre de favoriser la compétitivité des entreprises, (dans un monde économique de concurrence libre et non faussée que vous ne remettez d’ailleurs pas en cause), ne s’accompagne hélas d’aucune réflexion sur l’idéologie de la croissance économique, qui a pourtant comme corollaire le pillage de la nature, une dégradation des conditions de travail, l’accroissement des inégalités et la fuite en avant dans des investissement peu utiles socialement.

Pour ne citer que l’exemple des nanotechnologies que nous avons évoquées hier et que la Région soutient à coup de millions d’Euros, non seulement elles posent la question de leur finalité et de leurs applications, notamment militaires et sécuritaires, mais aussi la question des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs, et aussi leur impact sur l’environnement. Et de ce point de vue, toute cette politique de fuite en avant qu’imposent les stratégies de guerre économique me semble quelque peu antinomique avec vos préoccupations environnementales. Et cette question mériterait un vrai débat au sein de notre assemblée.

Vous avez insisté sur le fait que ce budget était un budget anti-crise, orienté notamment en faveur de l’investissement et des entreprises.

Je voudrai aussi rappeler que vous avez également abondé la ligne budgétaire pour soutenir les pôles de compétitivité. Vous savez comme moi que beaucoup d’entreprises qui font partie de ces pôles sont en train de licencier, comme c’est le cas par exemple de Renault.

D’autres profitent de la crise pour accélérer les restructurations et faire payer la crise aux salariés en les mettant au chômage partiel, comme Salomon par exemple, alors que les poches des actionnaires n’ont jamais été aussi pleines. Est-ce qu’on peut vraiment appeler ça un soutien à l’emploi ?

C’est aussi la raison pour laquelle je regrette beaucoup que vous ayez rejeté mon amendement qui aurait pourtant permis de soutenir plus directement les salariés en lutte et leurs familles, lourdement frappés par la crise.

Et puis permettez-moi de revenir sur la Commission de Suivi et d’Evaluation des aides régionales accordées aux entreprises. Le tableau récapitulatif que vous nous avez adressé il y a quelques semaines ne reprend pas de façon exhaustive la totalité des subventions accordées aux entreprises et n’offre hélas qu’une vision partielle de la réalité de ces aides.

Je trouve cela fort dommage et nous ignorons par ailleurs quels moyens, notamment humains, met réellement en œuvre la Région pour exercer un véritable contrôle, qui, pour moi, ne pourra avoir d’efficacité et d’intérêt que si nous avons accès aux livres de compte des entreprises, ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Les services généraux :

Je constate cette année encore que les emplois dits « Galland » sont en nombre très élevé et que les écarts de rémunération entre eux sont considérables. Je ne peux pas croire que vous n’ayez pu trouver en interne ou à l’intérieur de la fonction publique des personnels ayant les compétences pour les occuper.
Sur le tableau des emplois, j’observe que les postes créés correspondent à des personnels de catégorie A pour la très grande majorité d’entre eux et que les catégories B et C sont complètement oubliées, alors que les besoins, je pense en particulier aux lycées, sont très importants.
Par ailleurs, le recours à l’externalisation, comme nous l’avons vu mercredi sur la question des dispositifs d’aide à l’équipement en énergie renouvelable, est une orientation très inquiétante.

Enfin, je voudrais dire deux mots sur la démocratie participative dont la droite au sein de cette assemblée persiste à ne pas voir l’utilité. S’il est vrai qu’en matière de démocratie participative, on reste encore assez loin des initiatives les plus innovantes qui se sont développées depuis Porto-Alegre, je crois que les espaces participatifs qui ont été mis en place en Rhône-Alpes répondent à des attentes et des exigences démocratiques légitimes, même si je suis beaucoup plus réservée sur les CTEF.
Mais en tout cas, la démocratie participative, même avec ses imperfections, c’est déjà un début de partage des pouvoirs et de ce point de vue, c’est une très bonne chose.

CONCLUSION

Comme vous le voyez, je trouve qu’un certain nombre de mesures de ce budget 2009 vont dans le bon sens.

Pour autant, votre budget reste contraint par l’économie de marché qui constitue pour vous un horizon indépassable.

Je m’oppose ainsi pour ma part aux mesures en faveur du patronat pour qui c’est toute l’année Noël à la Région, et tout particulièrement aux subventions aux grandes entreprises des pôles de compétitivité dont beaucoup licencient en même temps qu’elles engrangent des profits considérables.
Je ne partage pas non plus votre politique de développement des contrats aidés ou de l’apprentissage, dans la droite ligne de ce que défend par ailleurs le gouvernement, tout cela aux dépens de l’enseignement professionnel.

Vous évoquiez, lors des orientations budgétaires, la recherche d’un nouveau modèle de développement mais nous n’en avons sans doute pas la même conception et je le regrette…
Pour ma part, je continue de m’opposer aux logiques capitalistes de compétitivité et de profit maximum, aux politiques de renoncement et d’adaptation aux réformes libérales qui malheureusement caractérisent votre budget. Je voterai donc contre ce budget 2009.