Rassemblement en soutien aux Conseils de Prud’hommes à Chambéry

Depuis plusieurs mois, partout en France les conseillers prudhommaux sont en lutte contre l’application du décret du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes.

Il ne s’agit pas pour eux de réclamer une augmentation de leurs indemnités mais d’obtenir l’abrogation d’un décret qui réduit considérablement le nombre d’heures que les conseillers peuvent passer sur un dossier en étant indemnisés, avec un "forfait" de trois heures par dossier.

Le but étant une fois de plus, après la fermeture de nombreux Conseils de Prud’hommes dans le cadre de la reforme de la carte judiciaire, de réduire les possibilités pour les salarié-e-s d’accéder à une justice prudhommale indépendante et efficace

Ce décret constitue donc une attaque inacceptable contre le droit des salarié-e-s pour qui le Conseil des Prud’hommes est souvent le dernier recours face à un patronat tout puissant (quelques 200 000 salarié-es saisissent les Prud’hommes chaque année).

Motions, rassemblements le plus souvent unitaires, grèves d’audiences, occupation du Conseil Supérieur de la Prud’homie le 12 février à Paris, les conseillers prudhommaux ont multiplié les actions dans tout le pays.

Face à cette mobilisation, le gouvernement a commencé à reculer et après plusieurs réunions d’un groupe de travail, un nouveau décret sera soumis le 25 juin au CSP.

C’est pourquoi il est important d’être nombreux et nombreuses jeudi 25 juin à 10h devant le Palais de justice de Chambéry.

Vous trouverez en pièce jointe le texte d’appel à rassemblement diffusé par les UD CGT de Savoie et Haute Savoie.

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