Le NPA et les prochaines élections régionales, par Myriam Combet

Le contexte politique et social, le bilan des majorités gauche plurielle et le dispositif de campagne du NPA.

Rapport présenté par Myriam Combet, conseillère régionale NPA, devant le Conseil Politique National du 13 décembre 2009.


1) Contexte

Ne nous y trompons pas : si les élections qui vont se
dérouler le 14 mars 2009 sont effectivement des
élections régionales, elles seront d’abord et surtout
des élections nationales.

D’une part, parce que la crise du capitalisme a des
conséquences telles pour les classes populaires
qu’elle ne pourra pas rester à l’écart du débat
électoral -et de ce point de vue, la campagne sera
pour nous l’occasion de populariser les mesures
d’urgence du NPA pour répondre aux besoins de la
population et des classes populaires.

D’autre part, parce que la droite elle-même a décidé
de donner à cette élection une envergure nationale
et qu’évidemment elle placera les régionales sur ce
terrain.
Sarkozy est affaibli par la crise, il est aussi affecté
par une impopularité persistante dans les classes
populaires, et il a décidé d’utiliser ces élections
pour chercher une nouvelle dynamique, dans la
perspective notamment des présidentielles de
2012.
Son espoir, c’est évidemment de reprendre quelques
régions au PS.
Et d’ailleurs la droite parle aujourd’hui de
reconquête.
Ce n’est pas anodin si Sarkozy envoie son
gouvernement faire directement campagne,
puisque il y a 16 de ses ministres et secrétaires
d’état qui seront candidats, dont certains comme
Darcos ou Pécresse sont l’incarnation même des
contre-réforme sarkozistes.
Dans cette perspective, la droite va décliner dans
les régions le programme qu’elle défend par ailleurs
à l’échelle nationale
, ce programme, c’est d’abord le programme des
patrons et il est simple :
C’est réduire la fiscalité sur les plus riches et cela
passera par un discours dénonçant les dépenses
régionales (voir le "livre noir des régions socialistes" de l’UMP).

- Ça passera aussi par la justification de la
suppression de la taxe professionnelle dont
le produit devrait être compensé par l’Etat,
autrement dit sera désormais puisé dans les
poches des travailleurs.

- Et puis la droite veut aussi davantage utiliser les
budgets régionaux pour alimenter les trésoreries
patronales, ce qui passera par un discours sur
la mobilisation des budgets régionaux pour la
relance de l’économie et de ce point de vue, ça
n’est pas différent des politiques que mettent en
œuvre les conseils régionaux de gauche.

- Ce programme, c’est aussi celui d’une droite
autoritaire, qui en train de procéder à une
réforme majeure des collectivités territoriales,
qui, en instaurant un système majoritaire à un
tour, vise à assurer la domination de l’UMP sur
l’ensemble des collectivités locales, mais aussi à
créer de super-régions, mises en concurrence les
unes contre les autres.

Face à ça, l’enjeu pour les classes populaires est
clair :

On est toutes et tous convaincus de la nécessité de
mettre en échec le projet de Sarkozy, pour qu’il n’y
ait pas de région qui passe à droite.
Et du point de vue des rapports de force, c’est aussi
très important de rappeler qu’un succès ou un échec
électoral de la droite ne sera pas sans conséquence
et qu’il est absolument nécessaire de mettre en
échec la tentative de l’UMP de reconquête des
conseils régionaux.

Dans ce contexte, le NPA a un rôle à jouer car on ne
peut évidemment pas compter sur le PS et ses alliés
pour pouvoir mobiliser les classes populaires face
à l’UMP
.

Si en 2004, le vote PS a pu apparaître comme un
vote rempart face à la droite, permettant une forte
mobilisation en sa faveur des classes populaires,
six années après, le discrédit du PS est aujourd’hui
tel qu’il n’est pas certain que ce scénario puisse se
renouveler.

2) Le bilan

Lors des régionales de 2004, la gauche avait fait
campagne sur le thème : si nous sommes élus, nous
serons de véritables contre-pouvoir à la politique
de Raffarin et c’est sur cette base là d’ailleurs que
la gauche avait remporté de nombreuses victoires
dans les régions.
Au terme de ces six années de pouvoir PS dans les
régions, il est clair que le discours du PS a beaucoup
évolué puisqu’on est loin en effet des grandes
déclarations de 2004.
Jean-Jack Queyranne, président PS de la région
Rhône-Alpes a ainsi pu déclarer en juillet dernier à
la presse :
« L’intérêt des Rhônalpins n’est ni de gauche ni de
droite (...). Je n’ai pas d’a priori idéologique pour
aborder les dossiers. »

Cette déclaration résume 6 années de gestion
socialiste, marquées par un accompagnement des
politiques libérales du gouvernement et de l’Union
européenne.

Le service public d’éducation nationale est de ce
point de vue assez emblématique.
Il faut savoir que les Régions interviennent à divers
titres dans ce secteur.

Dans un contexte marqué par des attaques très
violentes de la part du gouvernement, les régions
n’ont non seulement pas été une force de résistance,
mais surtout elles ont en fait largement pris leur
part aux politiques de libéralisation.

- En matière de statut des personnels, les régions
socialistes ont non seulement refusé de s’opposer
au transfert aux collectivités locales des personnels
TOS des lycées,
mais elles se sont au contraire
empressées de soutenir cette politique, contribuant
ainsi à la casse des statuts de la fonction publique
d’Etat.

- Face à un gouvernement qui s’en prend
à l’enseignement public et à la laïcité, les
régions socialistes ont choisi d’accompagner le
mouvement en finançant lycées et universités
privés à un niveau bien supérieur à ce que prévoit
la loi
. La région Rhône-Alpes attribue par exemple
aux lycées privés 15 millions d’Euros en crédits
d’investissement alors que ces crédits n’ont
aucun caractère obligatoire pour les région.
Pour information Marie-France Vieux-Marcaud, la vice-présidente chargée des lycées est membre du PCF...

- Elles ont aussi largement pris leur part dans
l’externalisation des missions des lycées,
puisqu’elles ont massivement délégué la gestion
de la restauration scolaire à de grands groupes
privés comme Scolarest (avec des conséquences en terme de
qualité des repas etc…)

- Elles ont aussi accompagné les attaques
gouvernementales contre l’enseignement
professionnel en apportant tout leur soutien
au développement de l’apprentissage, qui vise
à une adaptation immédiate de la jeunesse
aux exigences du patronat (les taux de rupture
de contrats en apprentissage sont très élevés,
pouvant atteindre 50 % dans certains secteurs).

- Enfin, en matière d’enseignement supérieur et
de recherche, elles ont largement contribué aux
politiques de casse actuelles, en finançant le
développement des pôles de compétitivité, qui
soumettent la recherche publique aux exigences
des entreprises, mais aussi en encourageant
l’intégration des universités dans les nouveaux
Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur,
qui s’inscrivent dans la loi sur l’autonomie des
universités.

Cette orientation libérale des politiques
régionales se retrouve dans bien d’autres
domaines à commencer par celui de la formation
professionnelle.

Là encore, les régions mettent en concurrence les
structures de formation, ce qui conduit les AFPA (qui
seront transférées aux Régions en 2010) à réduire
le prix de leurs prestations avec des conséquences
en terme de conditions d’accueil des stagiaires et
des conditions de travail des formateurs.

Cette orientation libérale, on la retrouve aussi
dans la fiscalité mise en œuvre par les régions, une
fiscalité qui pèse de plus en plus sur les salariés et
de moins en moins sur le patronat.
Au niveau fiscal, ce dernier mandat régional a en
effet été marqué par deux choses :

- la baisse des prélèvements sur les entreprises,
par le biais de la multiplication des exonérations
de taxe professionnelles
, qui ont préparé le
terrain à l’annonce par Sarkozy de la prochaine
suppression de cet impôt sur les entreprises.

- la hausse des prélèvements sur les ménages,
par la mise en place d’une TIPP régionale, qui
alourdit la fiscalité indirecte, autrement dit celle
qui pèse sur les ménages.

Dans le même temps, cet argent prélevé sur les
ménages a fortement tendance à finir dans les
poches du patronat :

Les régions soutiennent que leur intervention
économique est marginale, oubliant volontairement
de dire que l’essentiel de leurs interventions
se traduit par des subventions à des
entreprises privées dans de très nombreux
domaines
(en matière de recherche ou de formation,
d’environnement aussi par ex).

Cela passe par des aides directes pour la trésorerie
des entreprises, par des garanties d’emprunt, des
prêts en tout genre, par le soutien aux pôles de
compétitivité
, aux grands groupes qui licencient et
qui engrangent des bénéfices. (par exemple des
7 millions d’Euros donnés en juillet dernier par la
région Rhône-Alpes au groupe Pierre et Vacances
pour l’implantation d’un CenterParc).

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il n’y a pas de
contrepartie sérieuse à cette masse d’argent public
donné aux entreprises.

Les entreprises qui ne respectent pas leurs
engagements ne sont jamais sanctionnées, puisque
les régions, de façon assez systématique, annulent
purement et simplement les dettes dont les
entreprises peuvent rester redevables.

Cette distribution d’argent public se fait aussi sans
aucun contrôle ni aucune transparence
, puisque les
régions refusent de communiquer le montant total
des aides qu’elles apportent aux entreprises malgré
la mise en place des commissions régionales de
suivi et d’évaluation des fonds publics.

Il faudrait bien sûr développer ce rapide bilan,
évoquer par exemple la concentration des politiques
culturelles sur quelques très grosses structures. Il
faudrait aussi mettre aussi en évidence le vide des
politiques de démocratie dites participatives.

Mais quel que soit l’angle de tir, le bilan sera toujours
le même : l’horizon des politiques socialistes est
marqué par leur orientation libérale et la priorité
qu’elles accordent à la satisfaction des besoins des
entreprises.


3) Le programme

Face à ce bilan des régions socialistes, mais aussi
bien sûr en opposition à la tentative sarkoziste de
reconquête régionale, notre responsabilité, en tant
que NPA, c’est de faire écho à la colère sociale, à
l’inquiétude face à la crise climatique, en énonçant
des mesures d’urgences sociales et écologique pour
les régions
, qui puissent s’inscrire dans le cadre
plus général de nos revendications.

Notre campagne pourrait par exemple décliner à l’échelle
régionale notre campagne sur l’emploi :

- L’enjeu est de partir des boites en lutte,
d’identifier les responsabilités régionales, que
ce soit au niveau des pôles de compétitivité qui
sont sources de délocalisation entre territoires,
ou bien des aides publiques que les régions ont
pu apporter.

- Et sur cette base là, c’est aussi développer
quelques mesures d’urgences au niveau régional.

- Exiger par ex, le remboursement des aides
publiques par les entreprises qui licencient
, ce
qui passe par l’ouverture des livres de compte
des entreprises

- Plus généralement, il nous faut poser un principe
simple : l’argent public doit servir à la satisfaction
des besoins publics et non à l’alimentation des
profits patronaux
.

Notre campagne devra aussi décliner notre
programme d’urgence en matière de salaire et
de condition de travail, en rappelant que ces
revendications doivent s’appliquer aux agents des
régions, ce qui passe par la résorption de l’emploi
précaire (recours aux intérimaires dans la fonction
publique), ce qui passe aussi par une augmentation
des salaires, et par la fin de l’externalisation des
services.

Notre campagne nous amènera aussi à proposer un
partage des richesses à l’échelle régionale.
Cela passe d’abord par une réforme radicale de la
fiscalité régionale
, qui taxe les profits et pas les
ménages.

Cela implique aussi une réorganisation des
dépenses régionales, afin que l’argent public puisse
réellement servir à tout le monde, ce qui implique
par exemple de repenser les politiques culturelles,
sportives, les politiques de logement également…

La question des services publics doit occuper une
place centrale dans notre campagne. Cela concerne
bien sûr l’éducation nationale, avec l’arrêt des
subventions aux lycées et universités privé
ou la
gestion directe de la restauration scolaire.

Cela concerne aussi la formation professionnelle
qui doit devenir un véritable service public de
formation, gratuit et accessible à tous.

Il faut savoir que certaines régions ont créé
ces dernières semaines des services publics de la formation
professionnelle
qui sont tout sauf des services publics puisque
s’inscrivant notamment dans le cadre des SIEG ( les Services d’Intérêt Économique Général ou SIEG, sont définis par la commission européenne comme des « activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt général", c’est en clair une façon de donner au privé des missions relevant du service public) .

On y retrouve la logique de marché et de mise en
concurrence, la logique aussi d’employabilité et
d’adaptation, qui relèvent d’une démarche libérale.

Sur la question des transports, nos propositions
permettent de combiner défense du service public,
justice sociale et urgence écologique.

Il nous faut tout d’abord mobiliser contre
l’ouverture du transport régional à la concurrence,
qui va constituer un enjeu majeur pour le mandat à
venir. Si la région Alsace s’est déjà dite intéressée
par cette ouverture à la concurrence des TER,
les régions socialistes restent prudentes dans le
contexte pré-électoral, mais donnent des signes
qui laissent supposer qu’elles ne sont pas opposées
à s’ouvrir à des opérateurs privés.

Il nous faut ensuite avancer notre revendication
de transports régionaux gratuits, financés par les
entreprises notamment pour les déplacements
domicile-travail, en montrant qu’il s’agit là d’une
exigence tout à la fois écologique et sociale.

Une politique sociale et écologique, cela implique
aussi le développement d’une agriculture paysanne,
ce qui suppose de lutter contre les trusts de l’agroindustrie,
contre les OGM, mais aussi contre l’irrigation
intensive, afin de protéger la ressource en eau. Cela
suppose aussi de développer l’agriculture biologique
et l’agriculture de proximité dans la restauration
scolaire.

Enfin la question démocratique reste une question
centrale.

Face à la réforme des collectivités territoriales,
nous devons rappeler que nous sommes pour la
proportionnelle intégrale, contre le cumul des
mandats et la limitation dans le temps de leur
renouvellement. Et surtout, la démocratie, cela
passe par l’intervention directe de la population
dans les politiques régionales, ce qui suppose des
budgets participatifs, mais aussi la création de lieux
de débats démocratiques qui soient réellement
indépendants des élus.

La question n’est donc pas d’opposer nos
revendications générales à notre programme
régional, mais au contraire d’utiliser l’un pour
populariser l’autre, autrement dit de développer
une campagne de proximité, mettant en avant des
mesures adaptées aux spécificité de chacune de
nos régions, afin de décliner à l’échelle locale les
axes fondamentaux du NPA : la défense des services
publics, le partage des richesses et l’urgence
écologique.