Région Rhône Alpes : le scandale des subventions aux entreprises privées

Durant cette campagne électorale, le PS et ses alliés se sont attachés à repeindre en rouge le bilan de leur gestion, en prétendant avoir supprimé les subventions directes aux entreprises pour les transformer en fonds de garantie ou en avances remboursables systématiquement conditionnées à l’emploi.

En s’appuyant sur l’expérience de Myriam Combet, conseillère régionale sortante et tête de liste, il nous a été possible de démontrer le contraire.

Ainsi, pendant ces six années, les élus ont subventionné massivement les entreprises, y compris celles cotées en Bourse : pour ne prendre qu’un exemple, le groupe Pierre et Vacances vient de recevoir du conseil régional Rhône-Alpes 7 millions d’euros pour construire 1 000 cottages, revendus 250 000 euros pièce, qui seront associés à une serre tropicale où le touriste trouvera de l’eau chauffée à 27° et des vagues artificielles.

Si le conseil régional prétend qu’il conditionne ces subventions au non-
versement de dividendes aux actionnaires, il accorde en pratique de très nombreuses dispenses, comme cela a été récemment le cas pour le groupe Bongrain qui vient de recevoir 245 000 euros sans aucune contrepartie.

Quant aux prêts, ceux-ci n’ont souvent de « remboursables » que le nom : le conseil régional vient par exemple de transformer le prêt de 600 000 euros qu’il avait accordé à Euronews en participation au capital de cette entreprise, ce qui l’a ainsi amené à devenir actionnaire d’un groupe privé !

La croissance récente des subventions régionales aux entreprises est toutefois liée au soutien accordé aux pôles de compétitivité.

Créés par la droite, ils associent les laboratoires universitaires à de grands groupes privés et ont vocation à recevoir des fonds publics de la part des collectivités territoriales afin de financer les investissements de recherche/développement des entreprises.

Comme ces pôles constituent de simples associations où les entreprises sont statutairement majoritaires aux conseils d’administration, ils permettent au patronat de se répartir la manne publique, sans le moindre contrôle. Beaucoup d’entreprises qui ont bénéficié d’importantes subventions régionales dans le cadre de ces pôles ont licencié à l’exemple de Salomon, Alcatel ou Renault Trucks, sans que la région ne leur demande jamais de rembourser les aides reçues.

L’absence de tout contrôle sérieux du conseil régional sur les subventions qu’il distribue est particulièrement évidente. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional, a certes créé une « Commission de suivi et d’évaluation des fonds accordés aux entreprises », mais comme il a décidé d’y faire siéger les représentants du patronat, cette commission n’a jamais existé que sur le papier : en six ans, elle n’a produit aucun rapport et encore moins demandé le remboursement du moindre centime aux entreprises qui ont licencié sans respecter les engagements qu’elles avaient pris.

L’absence de contrôle est telle que la majorité régionale est en fait incapable de chiffrer précisément le montant des aides qu’elle a accordé au patronat !