Rassemblement contre le projet de loi Besson sur l’immigration à Chambéry


RASSEMBLEMENT AUX GRILLES DE LA PREFECTURE DE CHAMBERY
LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010 à 18 heures

Fin septembre 2010 sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi Besson sur l’immigration : 4me durcissement en 7 ans pour un texte déjà prolifique, bardé de circulaires, de commentaires, de notices, d’accords bi-latéraux, et qui déjà, sur la foi d’un mot ou d’une virgule déstabilise les migrants et leurs soutiens. Cette nouvelle modification législative franchit un seuil particulièrement inquiétant. Les obligations de mise en accord avec les textes européens servent souvent de fallacieux prétexte.

Actuellement, toute personne interpellée pour défaut de titre de séjour et qui se trouve retenue est présentée sous 48 heures devant le juge des libertés garants de ses droits ; ce délais sera reculé à 5 jours, ce qui permettra des enfermements et des éloignement avec un moindre contrôle. En outre, les cas de nullité que le juge des libertés pouvait opposer sont diminués pour « tenir compte des difficultés de l’administration ».

En outre, la durée d’enfermement en centre de rétention passerait de 32 jours à 45 jours, cruauté inutile quand on sait que les éloignements effectués ont lieu dans les dix à douze premiers jours. Et, qu’en France, on enferme des enfants voire des bébés !

L’exercice du droit d’asile est violemment attaqué avec l’instauration de zones d’attente qui surgiront du néant dans tout lieu où on trouvera des demandeurs d’asile potentiels. Ainsi ils n’auront jamais pénétré sur le territoire français et seront facilement refoulés sans avoir même déposé de vraie demande d’asile ou sans que cette demande soit examinée avec toutes les garanties du droit international.

Les expulsions pourront être accompagnées d’interdictions de retour de 2 à 5 ans sur tout le territoire de l’UE sans possibilité d’appel depuis le sol français ; ce qui équivaut à un vrai bannissement.

Nous refusons la multiplication des zones d’attente « sac à dos » , véritables « pièges » à humains ; l’allongement de la durée de l’enfermement en centre de rétention ; la banalisation de l’interdiction de séjour !
Nous exigeons le respect des libertés et des garanties constitutionnelles pour tous les migrants ! le respect du droit d’asile et du droit pour tous de se déplacer et de changer de pays ! l’interdiction absolue d’enfermer les enfants et le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ! l’abolition réelle du « délit de solidarité » avec les migrants !