Compte-rendu de la session du conseil régional des 10 et 11 avril 2008

Ci-joint le compte-rendu de la session du Conseil régional Rhône-Alpes des 10 et 11 avril, rédigé par Myriam Combet, conseillère régionale LCR

* Dans la série « à la région, c’est toute l’année Noël pour les patrons », ont été votés :
- 253 000 Euros pour l’institut Paul Bocuse, pour la création d’un centre de recherche sur les arts culinaires (les frais de scolarité s’élèvent à 11 000 Euros par an dans cet institut)
- 125 000 Euros pour la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie pour financer divers voyages dans le monde entier pour participer à des expos et salons internationaux pour promouvoir le cluster Sporaltec et industries de la montagne (dont fait partie Salomon qui est en train de licencier…)
- 162 000 Euros à la CGPME pour l’aider à financer des voyages à Dubaï, à Alger et en Russie dans le cadre de ses « actions à l’étranger »
- 390 000 Euros à diverses entreprises pour les aider à payer des cabinets et des missions de conseil export
- etc, etc…. la liste est très longue…
Bref, comme tous les mois, ce sont des centaines de milliers d’Euros qui sont partis dans les poches du patronat.

* Mais ce n’est pas tout puisque le Conseil Régional avait adopté en janvier dernier un vœu présenté par l’UDF (voté par tous les groupes de droite et de gauche), demandant que le conseil régional délibère avant le mois de septembre pour exonérer de taxe professionnelle les jeunes entreprises innovantes. La délibération ne s’est pas faite attendre et a recueilli un vote favorable de tous les groupes, sauf cette fois-ci des Verts et du PC (et de moi-même bien entendu !). Et pour ceux qui s’inquièteraient de la santé financière des entreprises innovantes, elles ont réalisé en 2007 22 milliards d’Euros de chiffre d’affaires… et ont bénéficié de plus de 110 millions d’Euros d’exonération de charges patronales via divers dispositifs gouvernementaux.

* Nous avons également délibéré sur l’apprentissage. Je me suis abstenue sur ce rapport car il présentait certes des avancées (gratuité de la formation, augmentation des aides allouées aux apprentis pour leur équipement et leurs conditions de vie par ex), mais il n’apportait aucun élément nouveau, ni sur le contrôle de la gestion des CFA (centres de formation d’apprentis) et de l’utilisation des fonds régionaux attribués à ces établissements privés (il n’existe que deux CFA publics dans les académies de Lyon et Grenoble), ni sur le contrôle des conditions d’accueil des jeunes dans les entreprises. J’ai rappelé la finalité de l’apprentissage : la recherche par les patrons, à un moindre coût, d’une employabilité et donc d’une rentabilité immédiate, qui ne participe absolument pas de l’émancipation, de l’épanouissement et de l’autonomie du jeune. L’apprentissage n’est donc pas « la voie de l’avenir » comme ne cesse de le répéter l’exécutif régional, soutenu par la droite, et qui se fait là encore le relais des politiques gouvernementales. L’urgence est à des moyens supplémentaires notamment pour l’enseignement professionnel, qui subit des attaques répétées.

* J’ai en revanche voté pour le schéma régional des services de transports car il comporte des orientations volontaristes en matière de report modal et de développement du ferroviaire. J’ai à cette occasion rappelé combien le capitalisme et la recherche effrénée des profits conduisaient à faire du transport une variable d’ajustement en matière de production et de délocalisation, avec des conséquences très lourdes sur l’environnement, sur les ressources énergétiques ou sur l’habitat. J’en ai profité aussi pour évoquer d’autres points : la gratuité des transports, l’intermodalité, et j’ai insisté aussi sur le fait qu’en ce domaine comme en d’autres, il fallait renvoyer chacun à ses responsabilités, Etat, RFF, SNCF, Région. Plutôt que pallier aux carences de l’Etat, les 20 régions à gauche devraient être beaucoup plus offensives vis-à-vis du gouvernement qu’elles ne le sont aujourd’hui en matière de transport, comme dans beaucoup d’autres domaines d’ailleurs.

* J’ai également voté pour un rapport en faveur des radios associatives non commerciales (à l’heure de l’uniformisation culturelle et du formatage des esprits, je trouve que ce soutien est bienvenu et est aussi un moyen de défendre le pluralisme, la diversité culturelle et la liberté d’expression).

* J’ai en revanche voté contre la délégation de pouvoir au Président du Conseil régional pour les marchés publics inférieurs à 150 000 Euros.

S’agissant des vœux :

* Queyranne avait prévu de présenter un vœu marquant sa « vive opposition » à l’annonce de la réforme du scrutin des prochaines élections régionales, et demandant que le premier ministre prenne en compte le point de vue de l’association des régions de France (évidemment dirigée par le PS). Il a finalement préféré retirer son vœu (qui n’aurait pas obtenu le soutien du groupe des Verts), prétextant qu’il attendait le résultat de la rencontre prévue entre le premier ministre et les présidents de régions… Dommage, car cela aurait pour moi été l’occasion de lui rappeler que la modification du mode de scrutin des régionales de 2004 avait été initiée par la gauche (puis parachevée par la droite) et qu’elle n’avait comme seul but que de réduire la diversité politique pour mieux régner…

* Nous avons également adopté un vœu pour la défense du service public de l’éducation nationale mais rien n’a hélas été dit sur les luttes lycéennes…

* Nous avons également voté un vœu de soutien au peuple tibétain. Après avoir indiqué que je condamnais la répression du régime de Pékin et que je défendais le droit à l’autodétermination de la population tibétaine, j’ai souhaité évoquer la situation en Afghanistan (en faisant le lien sur l’hypocrisie des dirigeants des puissances impérialistes qui tiennent de grands discours sur la liberté et les droits de l’homme mais qui, en fonction de leurs intérêts, n’hésitent pas à envoyer des troupes, non pas pour préserver la paix comme ils le soutiennent, mais pour mieux contrôler les richesses des pays, avec la volonté de ne rien faire qui puisse nuire aux intérêts économiques et commerciaux des grands groupes, comme c’est le cas avec la Chine). C’était sans doute plus que Queyranne ne pouvait entendre puisqu’il m’a brutalement interrompue, me demandant de me taire car il ne devait être question que du Tibet. Devant ma désobéissance, il a tout simplement coupé mon micro. Face à ces méthodes, plusieurs groupes ont protesté et j’ai de nouveau pu obtenir la parole et terminer mon intervention. Queyranne, qui prétend incarner la démocratie et la dignité, a encore du chemin à faire…