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Changeons la PAC, tous à Annecy les 20 et 21 septembre !

mercredi 30 juillet 2008

Le Conseil des ministres européens de l’agriculture aura lieu du 21 au 23 septembre prochain à Annecy. Après avoir ruiné l’agriculture paysanne en France et en Europe et mis en coupe réglée les petits paysans du Sud, sous la houlette de la Banque Mondiale, du FMI de Strauss-Kahn et de l’OMC de Lamy, deux éminents représentants du social libéralisme à la française, et ceci pour le plus grand bénéfice des groupes agro-industriels, les dirigeants européens, ou tout au moins leurs ministres de l’agriculture, seront les invités du régional de l’étape, Michel Barnier, l’actuel ministre français de l’agriculture. L’enjeu principal de ce mini sommet est l’avenir de la PAC (Politique Agricole Commune) après 2013.

Pour bien comprendre les enjeux, à la fois en terme social et environnemental, de cette réunion, il n’est sans doute pas inutile de rappeler ici les évolutions des politiques agricoles en France et en Europe. Nous reprendrons en grande partie ici l’ introduction au débat sur l’agriculture de l’université d’été 2008 de la LCR faite par notre camarade Thomas Vacheron.

L’évolution de la PAC :

Dans les années soixante il s’agit avec la PAC d’accroître la productivité en développant le progrès technique, de relever le niveau de vie de la population agricole, de stabiliser les marchés pour garantir la sécurité des approvisionnements et des prix raisonnables pour les consommateurs Pour réaliser ces objectifs les Organisations Commune de Marché (OCM) ont été créées, construits sur 3 principes : *un marché unifié (avec libre circulation des produits agricole sur les territoires des états membres et mise en place de mécanismes communs dans l’UE pour l’organisation de ce marché (outil de régulation, stockage, droits à produire, prix garantis..) *la préférence communautaire : le marché intérieur est protégé vis à vis des importations à bas prix ainsi que des grandes fluctuations du marché mondial. *la solidarité financière : la totalité des dépenses liées à l’application de la PAC est pris en charge par le budget communautaire.

Dans les années 70 l’objectif est atteint, la production agricole nourrit la population. Mais la machine est lancée, des produit peuvent être exportés sur le marché mondial, et vu les bénéfices qui commencent à être engrangés par l’industrie agro-alimentaire, la politique d’agriculture intensive n’est pas réorientée vers une amélioration de la qualité des produits et des pratiques, bien au contraire.

La réforme de 1992 est marqué par un changement de cap fondamental : c’est l’organisation de la baisse des prix avec compensation financière pour les paysans pour la perte de leurs revenus. Les aides qui sont censées compenser ces baisses de prix sont très inégalement réparties entre paysans et entre régions. Elles favorisent l’agriculture productiviste et les grandes exploitations En fait l’objectif est clair : restructurer les exploitations agricoles pour fournir aux industries agroalimentaires des produits à très bas prix et pour répondre aux exigence du GATT (qui est l’OMC de l’époque)

La réforme de la PAC en 2003, en instaurant le découplage des soutiens directs aux productions, fait de ces aides directes ce qu’il faut appeler des aides au revenu. Les libéraux veulent faire de l’agriculture un secteur comme un autre, avec de véritables entreprises agricoles réactives aux fluctuations du marché. Le découplage des aides est la phase décisive du démantèlement du soutien public à l’agriculture. Ceci s’accompagnera de l’élimination de plusieurs centaines de milliers de paysans, quelque soit les modalités nationales d’application de la réforme (une exploitation disparaît toutes les 3 mn en Europe, toutes les 20 minutes en France...)

Un point sur les aides publiques à l’agriculture :

Le budget de la PAC est de 40 milliards d’euros, soit 40% du budget total de l’Union Européenne. Pour la France, l’ensemble des aides (12,1 milliards d’euros) dépasse largement le revenu de l’ensemble des paysans qui n’est que de 11,3 milliard d’euros.

Les aides et leurs objectifs :

*Au titre du 1er pilier, financé exclusivement par l’UE : 9,5 milliard d’euros (soit 78 % de l’ensemble des aides) : régulation des marchés, soutient aux produits, et depuis la réforme 2003 aides découplées au revenu (DPU, Droits à Paiement Unique). Sur ces 9,5 milliard d’euros : 5,4 milliards vont aux grandes cultures céréalières, 2,1 milliards aux bovins viande, 0,6 milliard aux bovin lait et 1,4 milliard pour les autres productions.

*Au titre du 2ème pilier (développement rural) qui est cofinancé par l’Union Européenne, l’Etat et les Régions : 1,8 milliard d’euros (soit 15 % de la totalité des subventions) repartis entre l’aide à l’installation et à la modernisation des exploitation (0,711 milliards d’euros) ; la protection et l’entretien de l’espace rural et des ressources naturelles (mesures agro-environnementales mais aussi financement des outils d’irrigations pour le maïs !..) (0,6 milliards d’euros) ; l’aide aux zones défavorisées, par exemple les zones de montagne (0,463 milliards d’euros).

*Les aides nationales qui représentent 0,855 milliards d’euros. Elles sont nombreuses, mais les plus importantes sont pour la gestion des risques « calamités agricoles » qui sont en train d’être privatisés au profit des compagnies d’assurances.

*Les aides des collectivités territoriales qui représente moins de 2 % du budget total qui consistent essentiellement en subventions pour du matériel (CUMA)et les bâtiment...

Ces 12,1 milliards d’aides sont très inégalement réparties entre les 400 000 exploitations présentes en France en 2008.

*Répartition selon les territoires (et les productions) : Le territoire se partage globalement en 3 grandes zones : 1 Une zone de grande culture (grand nord Est de la France) où les exploitations sont les plus grandes, les aides à l’hectare les plus élevées, donc les aides par exploitation les plus importantes. 2 Les zone intermédiaires de polyculture et d’élevage (Grand Ouest, Sud Ouest et zones de montagne) qui bénéficient le plus des aides du second pilier (le plus distributif mais le moins important, moins de 15 % du budget total) 3 Le Sud Est méditerranéen où dominent des cultures spécialisées non aidées (arboriculture, maraîchage, viticulture), et qui subissent la déréglementation de la PAC et la mondialisation.

*Répartition selon la taille des exploitations : La grande majorité des aides y compris certaines du 2ème pilier, est distribué au mépris de l’emploi paysan (pas de plafonnement des aides par exploitation) : 20% des plus grandes exploitations perçoivent très exactement 74% des aides, d’où la formule popularisée sous la forme : « 20% des agriculteurs reçoivent 80% des aides ».


Une évolution de l’agriculture inquiétante socialement et écologiquement :

Depuis plus de cinquante ans, placées sous l’objectif de la modernisation pour produire plus et moins cher, les politiques agricoles françaises et européennes ont engendré le productivisme dont les effets sont dévastateurs aussi bien sur le plan social, environnemental que de la qualité des produits. Les agriculteurs n’ont cessé de produire plus en vendant beaucoup moins cher et en étant beaucoup moins nombreux. Ainsi les paysans, du moins ceux qui restent, sont placés dans la logique de devoir absorber leurs voisins pour survivre, et de « travailler plus » pour tenter de maintenir le revenu. Le décrochage des prix agricole par rapport à l’inflation est constant depuis la fin des années 70 et s’aggrave au cours de la dernière décennie. La baisse des prix imposé par la réforme de la PAC 1992 n’a pas été compensé par les aides directe loin s’en faut. La moitié des paysans ont des revenus inférieurs au SMIC, ¼ sont en dessous du seuil de pauvreté ! La baisse continue des prix agricoles n’a pas du tout été répercutée au consommateur. Les gains de productivité, du au seul fait des paysans, ont été intégralement et exclusivement confisqués par l’agro industrie. Le revenu par hectare ou par unité produite n’a cessé de diminuer. L’endettement moyen des agriculteurs a progressé depuis 10 ans, passant de 30 à plus de 35% et cette tendance s’accentue. La disparité de revenu s’aggrave entre paysans, entre les productions. Ces écarts de revenus se maintiennent aussi entre région... En 30 ans la PAC a produit des effet dévastateurs : 2 millions d’hectares de zone humide ont été drainées, 25 % des prairies naturelles (3,5 millions d’hectares) ont disparus au profit des grandes cultures. Entre 1992 et 1997 40 000 ha de haie ont été supprimés, avec des conséquences incalculables sur l’érosion, les nappes phréatiques, la biodiversité et les paysages. La contamination des eaux a atteint des niveaux inacceptables, le nombre des captages d’eaux potable qui ne corresponde plus aux normes sanitaire en vigueur augmente et c’est maintenant 50% de la surface agricole qui est classée en zone vulnérable. En France les surfaces irriguées ont été multipliées par 5 entre 70 et 97. Progressivement, l’irrigation de sécurité est devenu un facteur de production. On ne prend en compte les conditions climatiques, on a développé la monoculture du maïs abandonnant une des base essentielle de l’agriculture : la rotation. On a voulue s’affranchir de tout, oubliant que l’essence même de l’agriculture est le lien entre la plante le sol et territoire. Et au profit de qui ? Des agro-industriels, qui ont au coeur de la paysannerie un outil très efficace : le syndicat majoritaire FNSEA et son annexe les Jeunes Agriculteurs, notamment par l’influence des producteurs de blé, maïs et oleagineux (ORAMA) qui, forts de leurs 10 000 adhérents, dirigent de fait la FNSEA et donc la politique agricole.

Une conséquence visible et dramatique du système actuel, la crise alimentaire :

La crise alimentaire mondiale, avec son cortège de famines et d’émeutes de la faim, est essentiellement due à l’explosion de la production des agro carburants, à la diminution globale des stocks aux Etats-Unis et en Europe (avec la suppression d’outils de régulation comme les OCM), à la spéculations sur les stocks (par exemple le prix du riz à Bangkok où la tonne est passé de 580 à 760 dollar, soit une hausse de 30% en quelques heures), à la diminution de la production mondiale due aux aléas climatiques (sécheresses ou excès de pluviométrie) et à la diminutions des terres cultivées (urbanisations, réseau routier, etc…), et bien sûr à la flambée des cours du pétrole. Rajoutons à tout ceci le dumping de la part de l’Europe et des Etats Unis, avec leurs subventions agricoles, qui leur permet de vendre les produit bien en dessous de leur coût de revient. Cette politique de dumping dérégule les marchés du Sud, notamment africains et sud américains, donc met à mal les économies locales, avec des paysans ruinés qui arrêtent de produire et vont grossir les bidonvilles. Ceci entraîne une nouvelle baisse globale de la production agricole mondiale, et l’augmentation de la population mondiale continue de faire augmenter les prix (diminution de l’offre conjuguée à l’augmentation de la demande). Mais la crise n’est pas dramatique pour tout le monde : les bénéfices des multinationales céréalières ont doublées ces deux dernières années « grâce aux tentions du marché »…

Il faut changer d’orientation

Comme dans d’autres secteurs de l’économie, nous ne sommes pas opposés par principe à l’intervention publique dans le secteur agricole, bien au contraire. Des mesures d’urgence s’imposent : refonte complète et redistribution des aides, recouplage à la production réelle, plafonnement par actif, remise en place d’outils de régulation, planification et contingentement des productions, protections douanières selon des normes sociales et environnementales, contrôle des structures, coopération et aide aux pays du Sud.
Mais un vrai changement de logique impliquerait que l’on sorte d’une logique productiviste, capitaliste, de concurrence et de profit pour entrer dans une vraie économie éco-socialiste, de coopération, qui soit au service de la satisfaction des besoins du plus grand nombre, avec des produits de qualité, et qui garantisse un revenu décent aux travailleurs et des conditions de production acceptables pour la planète (préservation des sols, de la ressource en eau, de la biodiversité, réduction des émissions de gaz à effet de serre) :
• en favorisant les modes coopératifs, sur les outils de production (favoriser les coopératives d’utilisation du matériel, un statut collectif pour les terres…), les outils de transformation (favoriser les coopératives de transformation comme celles qui existent dans les AOC fromagères) et la commercialisation (rupture radicale avec le système de la grande distribution et création de coopératives de vente, multiplication des circuits courts),
• en favorisant des interprofessions de coopération économique pour planifier la production,
• en établissant un cadre commun déterminé par la société entière, sur le modèle de l’agriculture biologique et autonome ou de l’agriculture paysanne, et en favorisant l’apprentissage de ces modèles dans la formation,
• en construisant un véritable système de coopération internationale avec les paysans du Sud, qui vise à l’autonomie alimentaire de ces pays,
• en favorisant le fonctionnement démocratique et autonome à chacun de ces niveaux.

Une mobilisation d’ampleur est necessaire

La réunion des ministres de l’agriculture à Annecy s’inscrit donc dans un contexte de crise et de menaces renouvelées sur l’agriculture paysanne.
Face à cette réunion des serviteurs du lobby agro-industriel, une mobilisation d’ampleur est donc nécessaire. A l’initiative de différentes organisations de Haute-Savoie (Confédération Paysanne, Attac, Artisans du Monde, Solidaires, LPO, etc...) un week-end de mobilisation est prévu avec différents débats et ateliers, conférence, concerts, stands associatifs, restauration et une grande manif le dimanche 21. Un site internet est ouvert : www.changeonslapac.org. A Chambéry la réunion unitaire proposée début septembre par Chiche ! et la LCR pour organiser la mobilisation n’a pas eu le succès escompté puisque, pour ne citer qu’eux, ni les Verts, ni Greenpeace, ni même la Confédération Paysanne n’ont juger utile de se deplacer ! Pour la manifestation du dimanche, un covoiturage est organisé, rendez vous à midi sur le parking derrière Curial, en face du parking de la Falaise à Chambéry.

Pour en savoir plus :
On peut consulter avec profit, outre le site www.changeonslapac.org., le site de la Confédération Paysanne : www.confederationpaysanne.fr, ainsi que différents livres, parmi lesquels Changeons de politique agricole par Attac et la Confédération Paysanne, ainsi que La forteresse agricole - une histoire de la FNSEA de Gilles Luneau .